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 ..Votre contrat "en pratique" ...

 ..Ce document à pour but de vous donner les informations nécessaires pour conclure
 .. pratiquement & concrètement un contrat de domiciliation.


La marche à suivre pour concrétiser votre domiciliation est très simple.
Il convient de signer le contrat entre vous et notre société, en tenant compte des éléments nécessaires au moment de la signature et décrits dans les exemples ci-dessous, et ce en fonction de la Formule tarifaire qui convient le mieux à votre demande (Formule 1, 2, 3, 4, 5, 6).


Exemples : cliquez sur la Formule concernée :..

 .....Formule 1  ....Formule 2  ... Formule 3. . . Formule 4 . .. Formule 5   ...Formule 6


a- Quels Documents vous faut-il ?
b- Garanties
c- Mensualités

Formalités avec l'Administration, à savoir;
 ... - Acte de transfert de siège social à déposer au Greffe/Moniteur
 ... - Informer la BCE du changement d'adresse du siège social,
 ... - Informer la TVA du changement au moyen des documents ad-hoc (604A, B ou C)
 ... . dont copie disponible chez BBC.

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Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter: +32-2-772.72.72
ou via SKYPE : bbc-brussels.be

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