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Votre contrat "en pratique" ...

Ce document à pour but de vous donner les informations nécessaires pour conclure pratiquement & concrètement un contrat de domiciliation.

La marche à suivre pour concrétiser votre domiciliation est très simple.
Il convient de signer le contrat entre vous et notre société, en tenant compte des éléments nécessaires au moment de la signature et décrits dans l'exemple ci-dessous, et ce en fonction de la Formule tarifaire concernée (Formule 1, 2, 3, 4, 5, 6).


Exemples (cliquez sur la Formule concernée):..
 ....Formule 2  ... Formule 3. . . Formule 4 . .. Formule 5   .. Formule 6   .

 ....Formule 2  ....(à 80,-€/mois - "Bureau Virtuel")

a- Quels Documents vous faut-il ?
 ... - votre Carte d'Identité (ou passeport),
  . .- les documents officiels (Moniteur, Actes de constitution, pré-statuts) stipulant
 .. ...que vous êtes habilité pour conclure le contrat,
 ... - votre n° de TVA / n° d'entreprise (sauf pour les sociétés en cours de formation),

b- Garantie
 ... - paiement de la "garantie loyer" correspondant à 3 mois de loyer (càd 3x 80= 240,- €),

  . .. (montant que vous retouchez le jour de votre départ),

c- Mensualités
 ... - paiement de la première facture représentant le premier trimestre de domiciliation,
  .. . à savoir:   3 mois de loyer ... càd 3x80 = 240,- € + TVA (21%) = 290,40 €.

Soit un montant total de 240 (b) + 290,40 (c) = 530,40€ à payer au moment de la signature,
dont vous retoucherez la garantie (240,-€) le jour ou vous changez d'adresse.

Volià, c'est tout pour le contrat de base. Il vous reste à accomplir les formalités légales:

Formalités avec l'Administration, à savoir;
 ... - Acte de transfert de siège social à déposer au Greffe + Moniteur
 ... - Informer la BCE du changement d'adresse du siège social,
 ... - Informer la TVA du changement au moyen des documents ad-hoc dont copie
 ... . disponible chez BBC: (604A pour une nouvelle société ou 604B en cas de transfert).
Notre secrétariat peut prendre en charge la réalisation de ses formalités si vous le souhaitez.


Les points pratiques seront examinés ensuite avec vous (suivi du courrier, location de bureau, domiciliation bancaire, site internet, secrétariat, ...).

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Et en cas de "déviation téléphonique" ?

Pendant votre absence vous pouvez faire suivre les appels de votre ligne fixe
vers votre GSM ! Exemple:

d- le paiement d'une "provision téléphone" (de 100,- €)
.... pour le contrat téléphonique (déviation), 
.... nb: cette provision pourra être revue en fonction de votre débit téléphonique moyen,

e- le paiement de la première facture "téléphonique" représentant le premier trimestre
... d'abonnement téléphonique, à savoir:  
... 3 mois d'abonnement téléphonique, càd. 3x 40,-€ + TVA = 145,2 €

Soit un montant total de ... 100 (d) + 145.2 (e) = 245,2 €

Attention ! ...

Deux jours après la signature du contrat vous recevrez déjà
votre numéro de téléphone personnel et la déviation téléphonique
sera activée le même jour !

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter: +32-2-772.72.72
ou via SKYPE : bbc-brussels.be

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