Votre contrat "en pratique" ...
Ce document à pour but de vous donner les informations nécessaires pour conclure pratiquement & concrètement un contrat de domiciliation.
La marche à suivre pour concrétiser votre domiciliation est très simple.
Il convient de signer le contrat entre vous et notre société, en tenant compte des éléments nécessaires au moment de la signature et décrits dans l'exemple ci-dessous, et ce en fonction
de la Formule tarifaire concernée (Formule 1, 2, 3, 4, 5, 6).
Exemples (cliquez sur la Formule concernée):
Formule 1 - Formule 2 - Formule 3 - Formule 4 - Formule 5 - Formule 6
FORMULE 2 : (à 70,-€/mois - "Bureau Virtuel" - Siège Social)
Formule représentant la Formule de base pour une domicilliation du Siège Social
a- Quels Documents vous faut-il ?
- votre Carte d'Identité (ou passeport),
- les documents officiels (Moniteur, Actes de constitution, pré-statuts) stipulant
que vous êtes habilité pour conclure le contrat,
- votre n° de TVA / n° d'entreprise (sauf pour les sociétés en cours de formation),
b- Garantie
- paiement de la "garantie loyer" correspondant à 3 mois de loyer (càd 3x 70= 210,- €),
(montant que vous retouchez le jour de votre départ),
c- Mensualités
- Paiement et facturation sur base annuelle, à savoir:
3 mois de loyer, càd 3 x 70 = 210,- € + TVA (21%) = 254,10 €.
Soit un montant total de 210 (b) + 254,100 (c) = 464,10 € à payer au moment de la signature,
dont vous retoucherez la garantie (210,-€) en fin de contrat.
Voilà, c'est tout pour le contrat de base. Il vous reste à accomplir les formalités légales:
Volià, c'est tout pour le contrat de base. Il vous reste à accomplir les formalités légales:
Formalités avec l'Administration, à savoir;
- Acte de transfert de siège social à déposer au Greffe + Moniteur
- Informer la BCE du changement d'adresse du siège social,
- Informer la TVA du changement au moyen des documents ad-hoc dont copie
disponible auprès des Administration et chez BBC: (604).
Notre secrétariat peut évidement prendre en charge
la réalisation de ses formalités si vous le souhaitez (450,00 €)
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez d'autres informations.
Bien à vous,
A.S.
-----------------------------------------------------------------------------