CONDITIONS GENERALES BBC

Découvrez nos conditins Générales valable depuisle 01/01/2020

Détails

Conditions Générales BBC « 2022 » (en vigueur depuis le 01/01/2022) -

Dans les présentes conditions générales, « BBC » désigne, selon le contexte, la société BBC – Belgian Business Center (Division of BABYLONE srl), également signataire du contrat de domiciliation liant les parties.
Entre BBC, ayant son siège social au 206 chaussée de Roodebeek à 1200 Bruxelles (dénommé ci-après
le « Prestataire ») ; Et toute personne physique ou morale ayant effectué son affiliation afin de bénéficier
des prestations de services du Prestataire (ci-après l’« Affilié ou le Client »). Le Prestataire et le Client
seront désignés collectivement comme les « Parties ». Il a été exposé et convenu ce qui suit.

Tout CLIENT, par le fait de signer le contrat de domiciliation/ location, est réputé connaître les conditions générales énumérées ci-après, qui font partie intégrante de tous contrats conclus avec notre société, y acquiescer sans réserve et sans conditions aucunes. Les conditions générales exposées au client lors de sa demande sont soumises à celui-ci lors de la signature du contrat et donc considérées comme acceptées par la simple signature dudit contrat. Les conditions générales (ou des extraits de celles-ci) sont également être accessibles sur le site web de la société (page VIP) : http://www.bbc-brussels.be.
Les conditions générales peuvent, de plus, être également reprises au verso des contrats de domiciliation liants les parties. Des extraits de nos conditions sont repris au verso de l’original de chaque facture.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la charte déontologique (CD) ainsi que du règlement d’ordre intérieur de BBC (ROI).
Le CLIENT qui fixe son Siège Social (SS) et/ou son Unité d’Etablissement (UE) à l'adresse de BBC (Div. of Babylone) s'engage à remettre à BBC un duplicata ou une copie : des statuts de l’entreprise (publiés au Moniteur Belge), de la décision (Assemblée Générale) qui déplace le siège social à l'adresse de BBC, de la carte d’identité du(des) gérant(s)/administrateur(s), ainsi que la liste des BE (bénéficiaires effectifs).
Tout changement au niveau des gérants/administrateurs doit paraitre au Moniteur et faire l’objet d’une mise à jour dans les Registre UBO. Une copie doit nous être envoyée par courriel endéans les 30 jours.

Le CLIENT conserve l’entière responsabilité de ses dettes, charges, impôts et taxes afférant à son activité commerciale.

Tarifs
BBC applique différentes Formules Tarifaires (FT). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
BBC propose deux types de contrats et de Formules Tarifaires : un pour les sociétés, un pour les ASBL.

La Formule 1 de nos tarifs « sociétés » est destinée aux sociétés « dormantes » n’ayant aucune activité. Elles s’engagent à avertir BBC de tout changement de statut en ce domaine. La désactivation du n° de TVA est la preuve de la cessation d’activité, même si le n° d’entreprise continue d’exister.

Les ASBL bénéficient de formules tarifaires plus avantageuses. La Formule 1 est destinée aux ASBL agrémentées par l’Etat.
Tout CLIENT ayant fixé son Siège Social chez BBC, est censé tenir à disposition soit sur le cloud (digital), soit dans les bureaux de BBC, soit dans un lieu extérieur (domicile privé, comptable, fiduciaire, ... ou tout autre personne et/ou entreprise concernée par sa comptabilité, pour les services out-sourcés et/ou en cours de traitement à l'extérieur) les pièces comptables relatives à sa société domiciliée.
Le CLIENT pourra louer chez BBC une armoire (ou un espace ouvert) pour y déposer ses dossiers, ses documents comptables, son matériel, ses affaires personnelles, et archives éventuelles ... selon les tarifs en vigueur. BBC n’est pas responsable de la comptabilité des clients et ne peut être tenu responsable de l'absence de pièces comptables en nos bureaux.
Tout CLIENT ayant fixé son Siège Social chez BBC, doit organiser au moins une de ses Assemblées Générales annuelles à l'adresse du siège.
Tout CLIENT qui continue à avoir son SS (Siège Social) et/ou une UE (Unité d’Etablissement) chez BBC après la résiliation du contrat et après la période de préavis, se verra porter en compte une indemnité forfaitaire de 250,- € par mois civil. Cette indemnité sera due entièrement dès l'instant où le mois est commencé, même si la suppression du siège social intervient avant l'expiration du mois en cours.
BBC se réserve le droit de faire radier la société ainsi concernée, les factures restants dues jusqu’à la date de radiation à la BCE.
Quinze jours avant l'expiration du préavis, le client doit effectuer un changement d'adresse via poste (Bpost) afin de faire dévier son courrier vers sa nouvelle adresse, avec copie des preuves de cette formalité à BBC.
Sauf avis contraire mentionné au contrat, les frais résultants de paiements venant de l'étranger sont à charge du client.
Sauf avis contraire, la durée minimum du contrat est de trois mois pour les domiciliations commerciales et un an pour les domiciliations du SS et UE, après chaque période de un an, le contrat est renouvelé automatiquement pour une durée d’un an, sauf s'il en a été convenu autrement.
Les deux parties peuvent annuler le présent contrat par lettre recommandée, moyennant un préavis de deux mois. Le préavis commence le premier jour du mois suivant la date de dépôt (au Greffe du Tribunal de Commerce) du document de transfert du siège social reprenant la nouvelle adresse de la société. Les dates rétroactives ne sont pas acceptées.
Lors de la conclusion du contrat, le CLIENT verse à BBC, d'une part le paiement des trois premiers mois de domiciliation/services, et d'autre part une garantie égale à minimum trois mois, selon la formule tarifaire appliquée. La garantie est restituée à l'expiration du contrat, après la période de préavis, lorsque le CLIENT aura rempli toutes ses obligations, et que toutes les sommes dues auront été payées. En aucun cas la garantie ne peut servir à couvrir le paiement des dernières factures de BBC.
Lors de la conclusion du contrat, BBC se réserve le droit de demander une provision sur les coûts à engager pour certains services demandés (coursiers, envois postaux, meetings, photocopies, ...), en plus de la garantie (remboursable en fin de contrat).
La personne physique qui signe le contrat (en tant que mandataire du CLIENT, gérant, ...) s’engage afin d'assurer la bonne exécution du contrat vis-à-vis de BBC. Tout signataire d'un contrat avec BBC est tenu pour responsable, engage la société qu'il représente et est personnellement responsable du bon règlement des factures émises par BBC.
La personne physique qui signe le contrat peut demander que la facturation se fasse au nom de la société et que les paiements soient effectués par la société domiciliée. Ceci n’enlève rien à la responsabilité du signataire qui reste responsable et solidaire pour la société qu'il représente et donc personnellement responsable du bon règlement des factures émises par BBC à l'encontre de la société domiciliée. La société BBC pourra donc exiger auprès du signataire (ou responsable de la société) le paiement de toutes les factures dues par celle-ci en cas d'impossibilité de paiement ou manquement de cette dernière et ce quelle qu'en soit la cause (raison financière, faillite, ...).
Une société mise en « Ouverture de Faillite » (ODF) continue légalement d’exister et ce jusqu’à la clôture de la faillite. Elle reste domiciliée jusqu’à la clôture de faillite et le signataire du contrat reste donc responsable des paiements des domiciliations jusqu’à la clôture de la faillite, sauf s’il transfère le siège à une autre adresse (son adresse privée). Un tarif spécial « ODF » (ouverture de faillite) a été créé par BBC et peut être demandé en cours de contrat. Notez qu’une « ouverture de faillite » n’ôte rien à la responsabilité de la société ni du signataire du contrat qui reste responsable des paiements.
Toute entreprise (société, asbl, …) se domiciliant sans contrat et sans accord de BBC se verra facturer la Formule 5 du tarif. La société BBC se réserve aussi le droit d’exiger le changement d’adresse de ladite société, la radiation de ladite société auprès des instances officielles (TVA, BCE, UBO, …) et de demander des dommages, intérêts, frais et contraintes pour chaque jour de domiciliation illégale.
Tout contrat de location de bureau à temps plein devra être enregistré par le CLIENT et à ses frais, afin de le rendre officiel vis-à-vis de tiers. Toutes les factures émises par BBC sont majorées de la TVA, que ce soit sur les locations ou sur les services.
Le CLIENT, tant personne physique que morale, ne pourra exercer qu'une seule activité professionnelle et ne pourra agir que sous une seule raison ou dénomination sociale.
Des dérogations à cet article pourront être consenties exceptionnellement et par convention ou avenant annexé au contrat.
Sans instruction du CLIENT, le courrier arrivant après l'expiration du contrat peut être soit détruit, soit retourné à l'envoyeur, soit conservé moyennant une redevance (de 25,- € par mois), prélevée automatiquement sur la garantie ou facturée si la garantie a déjà été remboursée.
Toutes les domiciliations (commerciales/siège social) sont prévues pour des activités « normales ».
Elles excluent toutes les actions promotionnelles, publicitaires et de prospection à grande échelle (mailings, télémarketing, coupon-réponse, ...), qui font l'objet d'un devis séparé.
Le CLIENT qui bénéficie d'une adresse commerciale peut utiliser l'adresse de BBC pour tout son courrier. Le CLIENT enlèvera son courrier ou le fera suivre (par poste, par coursier, courriel, ...) selon les accords conclus entre les deux parties. En aucun cas le CLIENT bénéficiant d'une adresse commerciale ne pourra établir son siège social à l'adresse de BBC.
Le CLIENT ne peut mentionner aucun numéro de téléphone quel qu'en soit l'usage (téléphone, fax, déviation, répondeur, ligne publicitaire, ligne web, adsl, html, ...) de BBC dans ses annonces publicitaires (annonce presse, annuaires, pages internet, site, tv, ...) ou documents officiels (En-têtes, factures, devis, …) sans la permission écrite préalable de BBC.
Le fait d'utiliser un des numéros de téléphone de BBC dans ses annonces prolongera automatiquement la durée du présent contrat jusqu'à la parution du support publicitaire suivant, mais sans la reprise des numéros de téléphone de BBC. BBC se réserve aussi le droit de facturer l’utilisation abusive de la ligne téléphonique concernée en fonction des désagréments subis.
BBC se réserve le droit de ne pas réceptionner ou communiquer des messages considérés comme indécents, contraires aux bonnes mœurs et/ou en contradiction avec les lois belges, en particulier celles liées aux activités BC/FT.
BBC se réserve le droit de ne pas accepter un client ou d’interrompre le contrat en cours, si ses activités ne respectent pas la déontologie de la profession, sont contraire aux droits de l'homme ou en contradiction avec la charte déontologique de BBC et des lois de l’Etat belge.
Toute activité politique ou religieuse est exclue.
BBC est membre de la BWA (Belgian Workspace Association) et de la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières), contribue dans ce cadre aux objectifs en matière de prévention du blanchiment de capitaux (BC) et du financement du terrorisme (FT) (voir en autres : loi du 18 septembre 2017), et est tenu d’identifier ses CLIENTS et leurs bénéficiaires effectives. En conséquence, BBC se réserve le droit de demander et conserver toutes informations nécessaires à cet effet. Le Client s’engage à fournir à BBC les informations demandées et à l’informer, en temps utiles, de tout changement concernant ces informations.
Pour tout CLIENT (personne physique, morale, ...) aucun recommandé ni document officiel ne sera signé par BBC (sauf accord du Client mentionné au contrat). BBC assure la réception gratuite de quatre recommandés par mois par Client. Au-delà, des frais administratifs (de 1 € par recommandé) peuvent être comptabilisés au Client.
Toute descente d’huissier et/ou avis d'huissier réceptionné par nous sera joint au dossier du CLIENT, mais n'engage nullement la responsabilité de BBC. Les visites d'huissiers sont facturées 15,00 € la visite.
Les visites complexes d'huissiers (saisies, avec police, témoins, serrurier, ...) sont facturées 30,-€ la visite.
BBC n'est nullement responsable si le client ne vient pas relever son courrier. BBC s’octroie le droit de retourner le courrier aux expéditeurs ou de le détruire après 6 mois sans enlèvement du courrier par le Client. Tous les courriers « recommandés » sont automatiquement enregistrés dans un fichier central qui devra être signé par le client pour chaque enlèvement de recommandé. BBC propose plusieurs options pour le renvoi du courrier reçu pour une entreprise : par Bpost, par coursier, par email (courrier ouvert et scanné) et selon la fréquence souhaitée par le Client. Tous les courriers renvoyés par Bpost au Client sont affranchis au tarif postal en cours. BBC ne peut être tenu des retards dans la distribution du courrier.

Le CLIENT doit remettre au moment de la signature du contrat le nom des personnes habilitées à enlever le courrier de l’entreprise. A défaut de liste, seul le signataire du contrat pourra retirer le courrier (ou le gérant s’il s’agit d’une autre personne).
La présence en nos bureaux d'une société domiciliée peut entraîner des prestations exceptionnelles non spécifiées dans le contrat : prestations lors de visites de fournisseurs, clients, huissiers, administration, ... Ces prestations sont facturées à la société domiciliée sur base d'un taux horaire fixé avec le client, avec un minimum de 65€ de l’heure. Les montants concernés sont repris sur la prochaine facture à établir pour le client. A ces prestations peuvent s'ajouter les frais découlant de l'action elle -même (exemple: les frais de serruriers en cas de forçage par huissier accompagné de serruriers/témoins/police/ ...).
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Règlement d’occupation

Le CLIENT louant un espace bureau est responsable des locaux et matériel (scanner, photocopie, imprimante, relieuse, massicot, …) mis à sa disposition par BBC et ce quelle que soit la durée de la location.
Le CLIENT ne peut ni sous-louer le matériel et locaux mis à sa disposition, ni les imposer de n'importe quel engagement. Il n'a pas le droit de modifier ou transformer les locaux mis à sa disposition.
Salle de réunion : Quelle que soit la Formule Tarifaire, le client bénéficie d’une salle de réunion gratuite pour ses réunions officielles (Minfin/SPF, TVA, ONSS, AG, AFSCA, …).
La réservation d’une salle de réunion est possible les jours d’ouverture en présentiel de BBC, à savoir : mardi et jeudi de 09 à 12 et de 14 à 17hrs.
Les lundi, mercredi, et vendredi, la société travaille à bureaux fermés, en télétravail, ou sur rendez-vous, mais reste joignable et opérationnelle (par mail, tel,…). Les réservations de bureaux ou salle de réunions sont également possibles ces jours-là, mais nécessitent la réservation par mail une semaine avant la date demandée.
Les bureaux et services de BBC ne sont pas ouverts le week-end (samedi et dimanche), sauf accord préalable pour les ASBL humanitaires).
Pour chaque jour de location par le CLIENT des frais de nettoyage, catering, mise à disposition de personnel peuvent être portés en compte en fonction des accords pris entre les deux parties.
Le CLIENT remet à BBC, dès la signature du contrat, une liste des personnes autorisées à utiliser les locaux loués par le CLIENT.
Le matériel mis à disposition du CLIENT, durant les occupations d’espace, reste la propriété de BBC et les éventuels dégâts doivent être indemnisés par le client. Les locaux loués et l'équipement sont assurés par BBC. Les propriétés personnelles du CLIENT demeurent sous la seule responsabilité du CLIENT.
Celui-ci s’engage à user en bon père de famille des biens mis à sa disposition en vertu du présent contrat et à ne pas adopter dans les locaux de BBC ou son environnement immédiat, les comportements suivants :
   • introduire ou stocker dans les locaux des explosifs, produits inflammables et autres
       matières ou objets insalubres, bruyants, malodorants ou illégaux
   • jeter ou se débarrasser de vieux papiers, déchets ou autres produits dans des zones autres
     que celles désignées à cet effet par BBC
   • introduire des animaux à l’intérieur des locaux
   • fumer dans l’ensemble de l’immeuble ou les terrasses aux étages
   • utiliser des appareils à feu dans les locaux
   • placer, installer ou exposer des objets dans les parties communes, y compris les
       publicités, panneaux d’affichage, tableaux ou affiches sans l’accord écrit de BBC
   • détériorer les lieux mis à disposition - tout manquement et / ou détérioration
       sera immédiatement refacturé
   • utiliser des photographies des espaces sans l’accord écrit de BBC.
Il est expressément précisé que la mise à disposition d’un ou de plusieurs bureaux ne constitue que la partie accessoire du Contrat entre les parties. BBC est une entreprise de services aux entreprises.
Le contrat ne pourra donc jamais être considéré comme un contrat de bail commercial, de bail de bureau, ou de tout autre type de bail jouissant ou non de la protection d’une législation particulière.
Le CLIENT libère BBC de toutes responsabilités envers les tiers pour des dommages encourus par eux, quelle qu'en soit la cause. BBC ne peut être tenu pour responsable des interruptions temporaires, des pannes, ou du mauvais fonctionnement lié aux fournisseurs (Engie, Vivaqua, Proximus, ...) ou au matériel loué. La responsabilité de BBC dans le bon fonctionnement du matériel se limite à la garantie du fabricant. Le CLIENT déclare se soumettre aux conditions actuelles ou futures des fournisseurs (Engie, Vivaqua, Proximus, ...) et à les respecter. Dans l'éventualité où BBC, par suite d'un cas de force majeure, d'un conflit du travail ou de toute circonstance imprévisible, ne serait pas capable d'exécuter ses obligations vis-à-vis du CLIENT conformément au contrat, elle en avertira d'urgence le CLIENT.
Au cas où cette non-exécution aurait duré plus d'un mois, le CLIENT a le droit d'exiger le remboursement du mois concerné. BBC ne peut être tenu pour responsable d'aucune des circonstances reprises ci-dessus, et le CLIENT libère BBC de toute responsabilité envers les tiers pour ces faits.

Internet
BBC garantit l’accès gratuit à l’internet et au Wi-Fi sécurisé (via Proximus, …) dans l’ensemble des espaces de BBC. En aucun cas, BBC ne peut être tenu responsable des problèmes techniques dépendant du fournisseur d’accès. BBC garanti une mise à disposition d’une station informatique (PC) connectée.
BBC offre dans certains cas un nom de domaine, ou une boite mail personnalisée, ou la création d’un site internet gratuit (hors hébergement).
Website : Le contenu du site varie en fonction de la Formule Tarifaire du client domicilié.
Le site de base compris dans les formules tarifaires 1 et 2 comprend une page, une photo, un logo, un texte (1 page A4 maximum). Pour tous les sites développés par BBC, les photos et logos doivent être fournis en haute définition et cadrés au bon format et libres de droits. Les retouches éventuelles ne sont pas comprises. Les textes doivent être fournis en Word. BBC ne peut être responsable du contenu imposé par le client.
Sauf conventions spéciales, les coûts d’hébergement du site ainsi que le nom de domaine restent à charge du CLIENT pour les formules tarifaires de base (Formule 1 et 2). Le nom de domaine doit être réservé par BBC. Un site plus élaboré (plusieurs pages et photos) peut être développé sur base d’un devis ou en fonction de la formule tarifaire du CLIENT. En cas de non-paiement des factures, le site peut être suspendu, retiré du web, voire détruit.
Les boites mails et adresses personnalisées proposées dans certaines formules sont créées par BBC sur les serveurs d’un fournisseur d’accès professionnel. BBC n’est pas responsable du contenu des boites, ni des problèmes techniques (débit, bug, spams, …).

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Le CLIENT peut bénéficier de tous les services de BBC, (secrétariat, promotion, publicité, graphisme, création et gestion de sites, mobilier, archivage, events et incentives, organisation d’agenda, voyages, réservations d’hôtel, location de voitures, direct mail, ...) ceux-ci faisant toujours l'objet de devis spécifiques.
La liste des prestations de services complémentaires ainsi que leur prix, lequel n’est pas compris dans le service prévu dans le Contrat de base. Ces services complémentaires feront l’objet d’une facturation immédiate en supplément de la facturation trimestrielle, majorée de la TVA et payable selon les conditions générales de paiement de BBC.
Certaines formules tarifaires proposent une demi-journée de studio pour l’élaboration de documents (Logo, En-têtes, Cartes Visites, Brochures, …). Ces travaux se font sur MAC et sont livrés en PDF. Toutes prestations effectuées en dehors des heures offertes sont facturées à 60€/heure.
Le CLIENT avertira immédiatement BBC, par courriel, de tout changement important tel que définis ci-après : nouveau comptable ou fiduciaire, nouveau compte en banque / téléphone / email / objet social / secteur d’activité (NACEBEL) / nouveau gérant et/ou administrateur(s) / nouveaux Bénéficiaires Effectifs / Procédure en faillite / Réorganisation judiciaire / mise en liquidation / …
Le Client fera parvenir un nouvel extrait du registre UBO en cas de changement au niveau des Bénéficiaires Effectifs. La non mise-à-jour des informations peut être signalée au SPF economie et entraîner la radiation de la société à l’adresse de BBC.
Le CLIENT ayant son siège chez BBC est tenu d'y laisser une version papier de sa comptabilité/archives comptables, sauf si elle dispose d’un système sur le cloud, dans une fiduciaire (archivage/compta digital) ou bien sûr en période de traitement (bilan, déclarations tva, ...), si ces opérations se font chez un fournisseur extérieur du client (bureau comptable, …).
Le tarif de BBC en vigueur lors de la signature du contrat est susceptible de modification. BBC se réserve le droit de modifier ses Formules Tarifaires. Toute modification de tarif fera toutefois l'objet d'un préavis de trois mois pour les contrats en cours, à l'exclusion des modifications liées à des coûts extérieurs (Proximus, taxes sur les surfaces de bureaux, ...) qui prendront cours immédiatement.
Les factures se font par trimestre ou annuellement selon la Formule Tarifaire contractée. Elles sont payables au grand comptant et avant le début de la période concernée, sauf clause convenue dans le contrat. Si les factures remises au CLIENT n'étaient pas payées dans la quinzaine qui suit la date de la facture, les services loués pourront être immédiatement et sans mise en demeure préalable suspendus jusqu'au jour de l'enregistrement du paiement. Cependant, le CLIENT demeure redevable de la totalité du mois en cours.
En cas de paiement via l’étranger, les frais supplémentaires (changes, banque, taxes, tva, …) sont à charge du CLIENT. Ces frais seront automatiquement refacturés lors de mensualités ultérieures, sauf avis contraire (par écrit) de notre société. Les paiements en espèces ne sont acceptés qu’exceptionnellement et ne peuvent en aucun cas dépasser les limites légales autorisées.
Toute facture impayée à son échéance produira automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % l’an. Toute facture impayée plus de huit jours après son échéance sera en outre, automatiquement et de plein droit, majorée d’un montant de 15 % à titre de clause pénale, avec un minimum de 60,-€.
Tout retard de plus d’un mois dans le paiement entrainera des frais de rappels. Ces frais administratifs de rappel seront facturés 15,-€ (avec un maximum de 3 rappels par trimestre), montant repris sur la facture qui suit la période concernée par le rappel (montant exempté de tva).
Le CLIENT peut faire procéder au paiement des factures via virement bancaire automatique (domiciliation du paiement) auprès de l'organisme bancaire de son choix. Les loyers et services à montants fixes sont payables anticipativement par domiciliation bancaire. Les autres services sont facturés immédiatement, en fin de mois ou fin de trimestre.
BBC est opérationnel de 09h00 à 17h00, toutefois les bureaux sont accessibles d’office les mardis et jeudis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les lundi et mercredi et vendredi la société travaille soit à bureaux fermés, soit en télétravail, ou sur rendez-vous, mais reste joignable par mail et téléphone.
Les réservations de bureaux ou salle de réunions sont également possibles les lundi et mercredi, mais nécessitent la réservation par mail une semaine avant la date demandée. BBC se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture en fonction de tout élément extérieur spécifique (décès, confinement, pandémie, …), tenant compte des jours fériés officiels belges tombant en semaine, des ponts pouvant en résulter et de l’évolution des habitudes de travail (NWOW).
BBC s'engage à tout mettre en œuvre pour atteindre l'objectif recherché, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
Le contrat établi entre BBC et son CLIENT porte uniquement sur les locations et services fournis par BBC, ce dernier agissant comme intermédiaire/ prestataire de services et ne pouvant jamais être tenu pour responsable en cas de fraude, faillite, prohibition ou condamnation du CLIENT.
Le non usage pour un certain temps ou de temps en temps par BBC d'un droit qui lui est conféré par le présent contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ce droit.
Tous nos contrats conclus sont soumis exclusivement au droit belge. Toutes contestations ou litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution auxquels le présent contrat pourrait donner lieu sont soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Bruxelles. Toute procédure en justice se fera exclusivement en français, quelle que soit la partie demanderesse.

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