8Combien de temps conserver vos papiers ?

Combien de temps conserver vos papiers?
Bientôt la déclaration fiscale. Ce sera l’occasion rêvée de vous plonger dans les méandres de vos classements pour rassembler les documents nécessaires…

A moins que le grand nettoyage de printemps n’ait déjà balayé vos dossiers. Face aux strates qui s'accumulent, la tentation est en effet grande de tout bazarder. A quoi bon conserver des documents qu’on n’a jamais dû sortir, des factures jaunies, des contrats d’assurance dépassés (croiton), des notes de téléphone payées rubis sur l’ongle, le carnet de santé et de vaccination du «petit» devenu grand? Comme on ne sait jamais, souvent, on garde, au cas où… Mais combien de temps exactement faut-il conserver chaque papier ?

- À vie ...

• dossier médical (carnet de santé, de vaccination, groupe sanguin, résultat d'analyses et d'examens, radios);
• diplômes et titres professionnels; 
• contrat de travail; > actes de naissance, reconnaissance…. 
• documents relatifs à la cohabitation, à l'union libre, contrat de vie commune, de mariage, livret de famille, jugement de divorce...; 
• actes notariés; 
• acte de donation; 
• testaments, documents relatifs aux successions.

- 10 ANS ...

• factures de construction et travaux (garantie décénale);
• contrats avec architecte/entrepreneur; 
• factures du garagiste, du plombier, de l'électricien, du peintre…(installation et réparation); 
• documents relatifs à la gestion de la copropriété; 
• acte de prêt hypothécaire et preuve de remboursement; 
• contrats de crédit et preuves de remboursement;
• bordereau d'achat de titres; 
• dossier complet de sinistre (et plus longtemps si séquelles médicales possibles); 
• preuve de perception de revenus non imposables.

  
- 5 ANS ...

• allocations familiales, preuve du paiement des rentes alimentaires, preuve du paiement des allocations de chômage, du pécule de vacances, des indemnités éventuelles;
• contrat de bail, état des lieux, preuve du paiement de la garantie locative, copie de la lettre de renom avec accusé de réception…; 
• factures (et preuves de paiement): gaz, eau, électricité, téléphone et gsm, internet, télédistribution; 
• documents bancaires et extraits de comptes. Outre l’aspect purement bancaire, ils vous permettront d’établir des preuves (datées) d’achat, ce qui peut s’avérer précieux en cas de garantie; 
• frais et honoraires de notaires et avocats; 
• preuve du paiement de la taxe de circulation; 
• copie de la déclaration fiscale et des justificatifs; 
• les documents fiscaux + preuves de paiement.

- 3 ANS ...

• souche de l'assignation postale servant à la pension;
• contrats d'assurance non-vie (incendie, RC familiale, auto), preuve du paiement des primes; 
• copie d'une résiliation d'un contrat.

- 2 ANS ...

• les frais médicaux, factures d'hôpitaux et preuves de paiement y relatives;
• les notes d'honoraires de médecins, pharmaciens, dentistes (à compter de la fin du mois a cours duquel les soins ont été donnés); 
• les factures d'agence de voyage; 
• les factures d'achats et/ou cartes de garanties des appareils d'électroménager, d'ameublement, etc. La garantie légale est de 2 ans minimum. Attention toutefois : si un défaut de conformité apparaît dans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé exister d'origine. Passé ce délai, l’acheteur devra prouver que le défaut existait déjà et que la garantie est donc toujours d'application. Pour certains produits dont la durée de vie normale est assez longue (ou à l’étranger), il arrive que la garantie soit plus étendue.

- 6 MOIS à 1 AN ...

• notes d'hôtel et de restaurant; > la facture du ramonage, obligatoire chaque année pour être en ordre par rapport à l'assurance;
• les factures de transports.

- 1 MOIS

• les tickets de caisse des magasins pour des montants relativement ordinaires. La plupart des échanges et remboursement ne sont acceptés que si vous avez conservé le ticket, et généralement dans les 15 jours qui suivent l'achat (hors période de soldes ou de promotions particulières). Ne perdez pas de vue que ces tickets d'apparence anodins vous permettent d'apporter une preuve de l’achat de certains articles s’ils devaient être endommagés ou volés.

13:11 - 06/05/2008
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